Si votre habitation n’est pas raccordée au réseau d’assainissement public, vous utilisez probablement une fosse septique pour évacuer les eaux usées. Dans ce cas, il est essentiel de respecter les règles concernant son entretien et sa vidange, car un non-respect de ces règles peut nuire à l’environnement. Voici les principales obligations concernant les fosses septiques dans la région de Liège :
Faut-il vidanger sa fosse septique ?
La vidange d’une fosse septique est une obligation légale en Belgique depuis la loi du 26 mars 1971. Elle consiste à extraire et transporter les matières. Les rejets de boues dans les milieux aquatiques sont interdits et sanctionnés. En cas de non-respect, la commune peut effectuer les travaux à vos frais.
Qui doit faire vidanger la fosse septique ?
Le propriétaire de la fosse septique est responsable de l’entretien régulier de son installation. La fosse septique doit être vidangée régulièrement, selon le mode de vie et l’utilisation. En location, cette tâche revient au locataire comme entretien périodique. Si l’habitation est abandonnée ou démolie, l’obligation disparaît
Quand faire la vidange de la fosse septique ?
Il n’existe pas de durée précise pour vidanger une fosse septique, car cela dépend des habitudes de vie des occupants de l’habitation et de l’utilisation de l’installation. La vidange est recommandée tous les deux à quatre ans. Selon l’article 9 de l’arrêté ministériel du 7 mai 1999, elle doit être réalisée lorsque la boue atteint 50% du volume utile de la fosse. Une inspection régulière permet de surveiller cette hauteur et de planifier les vidanges en temps voulu.
Qui peut vidanger une fosse septique ?
La vidange d’une fosse septique doit être effectuée par une entreprise agréée, responsable du transport et de l’élimination des matières selon la réglementation environnementale. Les propriétaires ne doivent pas vidanger eux-mêmes leur fosse, car cela présente des risques pour la santé publique.
La fréquence de vidange d’une fosse septique dépend de facteurs comme le nombre de personnes, la taille de la fosse et la quantité d’eau utilisée. En général, il est conseillé de vidanger tous les 2 à 5 ans, mais cela peut varier.
Outre la vidange de la fosse septique, il est essentiel de prendre soin de son système de plomberie et de traitement des eaux usées. Évitez de jeter des produits toxiques ou des matériaux solides dans les toilettes et les éviers. Il est également conseillé de faire inspecter régulièrement le système pour détecter les problèmes avant qu’ils ne s’aggravent.
Enfin, certaines régions appliquent des règles spécifiques concernant la vidange des fosses septiques et l’entretien des systèmes de traitement des eaux usées. Il est donc important de contacter les autorités locales pour connaître les réglementations en vigueur dans votre région.
En région flamande :
Le Code de l’eau flamand régit les installations d’assainissement autonome. Les propriétaires doivent garantir leur conformité, les entretenir correctement et veiller à ce qu’elles traitent les eaux usées efficacement tout en protégeant l’environnement, conformément aux normes de qualité de l’eau.
En Région wallonne :
Le Code wallon de l’eau réglemente les installations d’assainissement autonome. Les propriétaires doivent obtenir une autorisation pour installer ou rénover ces installations et respecter les normes techniques. Ils doivent s’assurer que les installations traitent les eaux usées efficacement et minimisent les impacts environnementaux.
En Région de Bruxelles-Capitale :
L’ordonnance du 1er mars 2012 régit les installations d’assainissement autonome. Les propriétaires doivent obtenir une autorisation pour installer ou rénover ces installations et respecter les normes techniques. Elles doivent traiter les eaux usées efficacement et protéger l’environnement.
Mais, quelle est la réglementation locale relative à l’entretien des fosses septiques dans la région de Liège ?
La réglementation sur l’entretien des fosses septiques à Liège est établie par la Région wallonne. Les propriétaires doivent respecter les normes du Code wallon de l’eau et assurer un entretien adéquat.
Le Code wallon de l’eau impose aux propriétaires de fosses septiques des obligations claires en matière d’entretien et de vidange. Ils doivent faire vidanger leur fosse régulièrement par une entreprise agréée, en tenant compte de sa capacité et des déchets générés. Les propriétaires doivent également assurer un entretien adéquat et effectuer des inspections régulières pour détecter les fuites ou les dysfonctionnements.
Les autorités sanctionnent les propriétaires de fosses septiques non conformes, par des amendes ou des mesures coercitives. Il est crucial pour les propriétaires à Liège de respecter les règles d’entretien et de vidange
